Permis de construire n° PC 07918419S0002 à La Mothe-Saint-Héray

Permis de construire

N° PC 07918419S0002

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Adresse du terrain

21 RUE DE LA LIBERATION LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 511

Superficie du terrain

9129 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2019

Ouverture du chantier10/05/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

SIRET22790001600352

SIREN227900016

Code postal79028

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

Adresse21 RUE DE LA LIBERATION LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesAD 511

Superficie terrain9129 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3227 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface publique avant3227 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.