Permis de construire n° PC 07918418S0002 à La Mothe-Saint-Héray

Permis de construire

N° PC 07918418S0002

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

CC DU MELLOIS

Adresse du terrain

LES CHAMPS DU PARC LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 399

Superficie du terrain

8238 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier01/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU MELLOIS

SIRET20004232300010

SIREN200042323

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

AdresseLES CHAMPS DU PARC LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesB 399

Superficie terrain8238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3676 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface publique avant3676 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.