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Permis de construire
N° PC 07918416S0007
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU PORTAIL VERT LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 110 · F 101
Superficie du terrain
108129 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

Code postal79800
LocalitéLA MOTHE-SAINT-HERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
AdresseCHEMIN DU PORTAIL VERT LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesF 110 · F 101
Superficie terrain108129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4057 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant4057 m²
Surface agricole créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.