Permis de construire n° PC 07918416S0005 à La Mothe-Saint-Héray

Permis de construire

N° PC 07918416S0005

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

Adresse du terrain

RUE DES JUSTICES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 382 · B 386

Superficie du terrain

935 m²

Surface locaux créée

341 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier21/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY

SIRET21790184200013

SIREN217901842

Code postal79800

LocalitéLA MOTHE SAINT-HERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

AdresseRUE DES JUSTICES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesB 382 · B 386

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée341 m²

Surface publique créée341 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.