Permis de construire n° PC 07918415S0002 à La Mothe-Saint-Héray

Permis de construire

N° PC 07918415S0002

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

LE VAL DE SEVRE

Adresse du terrain

LA GASSE AUX GROLLES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 575 · F 574 · F 564

Superficie du terrain

15210 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/11/2015

Ouverture du chantier20/03/2016

👤Demandeur

DénominationLE VAL DE SEVRE

SIRET43432407500010

SIREN434324075

Code postal79600

LocalitéMARNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

AdresseLA GASSE AUX GROLLES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesF 575 · F 574 · F 564

Superficie terrain15210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole avant495 m²

Surface agricole créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.