Permis de construire
N° PC 07918415S0002
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
LE VAL DE SEVRE
Adresse du terrain
LA GASSE AUX GROLLES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 575 · F 574 · F 564
Superficie du terrain
15210 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/11/2015
Ouverture du chantier20/03/2016

👤Demandeur

DénominationLE VAL DE SEVRE
SIRET43432407500010
SIREN434324075
Code postal79600
LocalitéMARNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
AdresseLA GASSE AUX GROLLES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesF 575 · F 574 · F 564
Superficie terrain15210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface agricole avant495 m²
Surface agricole créée63 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.