Permis de démolir
N° PD 07918421S0002
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Adresse du terrain
9002 RUE DU GRAND FOUR LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
07/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 566
Superficie du terrain
347 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
SIRET21790184200013
SIREN217901842
Code postal79800
LocalitéLA MOTHE SAINT HERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
Adresse9002 RUE DU GRAND FOUR LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesAC 566
Superficie terrain347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.