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Permis de démolir
N° PD 07918424S0001
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
Adresse du terrain
RUE DE L'OUCHE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 443
Superficie du terrain
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
SIRET21790184200013
SIREN217901842
Code postal79800
LocalitéLA MOTHE SAINT-HERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
AdresseRUE DE L'OUCHE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesAC 443
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.