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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07918424S0020
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU MARECHAL JOFFRE LA MOTHE SAINT HERAY 79800
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 131
Superficie du terrain
76 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
Adresse3 RUE DU MARECHAL JOFFRE LA MOTHE SAINT HERAY 79800
ParcellesAC 131
Superficie terrain76 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce6
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Surface habitable transformée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.