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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07918424S0019
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU MARECHAL JOFFRE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
03/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 134
Superficie du terrain
119 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

Code postal44100
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
Adresse7 RUE DU MARECHAL JOFFRE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesAC 134
Superficie terrain119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.