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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07918422S0018
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Adresse du terrain
41 RUE MARECHAL JOFFRE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 592 · AC 593 · AC 599
Superficie du terrain
7038 m²
Logements créés
76
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIRET43196860100010
SIREN431968601
Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
Adresse41 RUE MARECHAL JOFFRE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesAC 592 · AC 593 · AC 599
Superficie terrain7038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)76
dont collectifs76
Surface habitable issue de transfo4548 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.