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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07918421S0049
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
SCI HAMEAU GAUVIN
Adresse du terrain
CHEZ GAUVIN LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 6
Superficie du terrain
405 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI HAMEAU GAUVIN
SIRET89450622900018
SIREN894506229
Code postal79800
LocalitéLA MOTHE SAINT HERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
AdresseCHEZ GAUVIN LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesF 6
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo141 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.