Permis de construire
N° PC 07918423S0001
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 PLACE JALLET LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 519
Superficie du terrain
537 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

Code postal79800
LocalitéLA MOTHE SAINT HERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
Adresse3 PLACE JALLET LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesAC 519
Superficie terrain537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Surface habitable avant553 m²
Surface habitable issue de transfo553 m²
Surface habitable transformée553 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.