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Permis de construire
N° PC 07918416S0006
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES CHENES LOTISSEMENT DES CHAMPS DU PARC LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
25/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 417
Superficie du terrain
605 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

Code postal79800
LocalitéLA MOTHE SAINT-HERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
Adresse11 RUE DES CHENES LOTISSEMENT DES CHAMPS DU PARC LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesB 417
Superficie terrain605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.