Permis de construire n° PC 07918416S0002 à La Mothe-Saint-Héray

Permis de construire

N° PC 07918416S0002

Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOTISSEMENT DES JUSTICES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 429

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

72 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/06/2016

Ouverture du chantier26/09/2016

👤Demandeur

Code postal79800

LocalitéLA MOTHE SAINT HERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)

Code postal79800

Adresse9 LOTISSEMENT DES JUSTICES LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800

ParcellesB 429

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.