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Permis de construire
N° PC 07918412S0007
Ville de La Mothe-Saint-Héray · 79800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CYGNE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 184
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal79800
LocalitéLA MOTHE-SAINT-HERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Mothe-Saint-Héray (79184)
Code postal79800
AdresseRUE DU CYGNE LA MOTHE-SAINT-HERAY 79800
ParcellesAC 184
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.