Permis d'aménager n° PA 08515223A0001 à La Mothe-Achard

Permis d'aménager

N° PA 08515223A0001

Ville de La Mothe-Achard · 85150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Adresse du terrain

RUE DE L'INNOVATION LES ACHARDS 85150

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 105 · ZB 4 · ZB 46

Superficie du terrain

87967 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/05/2023

Ouverture du chantier03/08/2023

Achèvement des travaux18/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SIRET24850053000113

SIREN248500530

Code postal85150

LocalitéLES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Mothe-Achard (85152)

Code postal85150

AdresseRUE DE L'INNOVATION LES ACHARDS 85150

ParcellesZB 105 · ZB 4 · ZB 46

Superficie terrain87967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.