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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0851522500153
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
GAEC LA NOEMIE
Adresse du terrain
LA NOEMIE LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
05/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 34
Superficie du terrain
27739 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC LA NOEMIE
SIRET41279245900023
SIREN412792459
Code postal85150
LocalitéLES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
AdresseLA NOEMIE LES ACHARDS 85150
ParcellesZM 34
Superficie terrain27739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant770 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant770 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.