Déclaration préalable de travaux n° DP 08515223A0112 à La Mothe-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515223A0112

Ville de La Mothe-Achard · 85150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Adresse du terrain

2 RUE MICHEL BRETON LES ACHARDS 85150

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 67

Superficie du terrain

5571 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/09/2023

Ouverture du chantier05/09/2023

Achèvement des travaux10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SIRET24850053000113

SIREN248500530

Code postal85150

LocalitéLES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA CHA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Mothe-Achard (85152)

Code postal85150

Adresse2 RUE MICHEL BRETON LES ACHARDS 85150

ParcellesZA 67

Superficie terrain5571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.