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  4. N° DP 08515221A0085
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515221A0085
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE L'EGLANTIER LA CHAPELLE-ACHARD LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 116
Superficie du terrain
888 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/05/2021

👤Demandeur

Code postal85150
LocalitéLES ACHARDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
Adresse15 RUE DE L'EGLANTIER LA CHAPELLE-ACHARD LES ACHARDS 85150
ParcellesZE 116
Superficie terrain888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.