Déclaration préalable de travaux n° DP 08515219A0089 à La Mothe-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515219A0089

Ville de La Mothe-Achard · 85150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE LA MOTHE-ACHARD LES ACHARDS 85150

Date d'autorisation

28/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 609

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Mothe-Achard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/08/2019

👤Demandeur

Code postal85150

LocalitéVAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Mothe-Achard (85152)

Code postal85150

Adresse3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE LA MOTHE-ACHARD LES ACHARDS 85150

ParcellesAP 609

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.