Déclaration préalable de travaux n° DP 08515218A0072 à La Mothe-Achard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08515218A0072

Ville de La Mothe-Achard · 85150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LIEUDIT LES PETITES MARS LA MOTHE-ACHARD LES ACHARDS 85150

Date d'autorisation

23/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal85002

LocalitéLA ROCHE SUR YON CEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Mothe-Achard (85152)

Code postal85150

AdresseLIEUDIT LES PETITES MARS LA MOTHE-ACHARD LES ACHARDS 85150

Parcelles00

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.