Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515217A0057
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Adresse du terrain
RUE DE L'HERMITAGE LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
18/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 111
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/05/2017
Ouverture du chantier18/06/2017
Achèvement des travaux28/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIRET25850023000028
SIREN258500230
Code postal85036
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
AdresseRUE DE L'HERMITAGE LES ACHARDS 85150
ParcellesAL 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.