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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515217A0005
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Adresse du terrain
LA MADELEINE LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 3
Superficie du terrain
126108 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIRET20004248900019
SIREN200042489
Code postal85036
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
AdresseLA MADELEINE LES ACHARDS 85150
ParcellesZB 3
Superficie terrain126108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.