Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515216A0037
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
Adresse du terrain
LA DURANDIERE LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 47
Superficie du terrain
8166 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/12/2016
Ouverture du chantier06/02/2017
Achèvement des travaux08/06/2017

👤Demandeur

DénominationSYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
SIRET25850023000028
SIREN258500230
Code postal85036
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
AdresseLA DURANDIERE LES ACHARDS 85150
ParcellesZB 47
Superficie terrain8166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.