Permis d'aménager
N° PA 08515221A0001
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
LE SARASIN
Adresse du terrain
LA SEGONDINIERE LA CHAPELLE-ACHARD LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
23/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 87
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/08/2021

👤Demandeur

DénominationLE SARASIN
SIRET33120469300021
SIREN331204693
Code postal85150
LocalitéLES ACHARDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
AdresseLA SEGONDINIERE LA CHAPELLE-ACHARD LES ACHARDS 85150
ParcellesZB 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.