Permis de construire
N° PC 0851522500071
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
SCI DE TOURNERET
Adresse du terrain
28 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 758
Superficie du terrain
2685 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE TOURNERET
SIRET53418291000016
SIREN534182910
Code postal85150
LocalitéLES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
Adresse28 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE LES ACHARDS 85150
ParcellesAP 758
Superficie terrain2685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface commerce avant503 m²
Surface commerce créée62 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.