Permis de construire n° PC 08515222A0032 à La Mothe-Achard

Permis de construire

N° PC 08515222A0032

Ville de La Mothe-Achard · 85150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE L'ATLANTIQUE LA CHAPELLE-ACHARD LES ACHARDS 85150

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 30

Superficie du terrain

2916 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

Ouverture du chantier05/06/2023

Achèvement des travaux26/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

SIRET24850053000113

SIREN248500530

Code postal85150

LocalitéLES ACHARDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Mothe-Achard (85152)

Code postal85150

Adresse1 IMPASSE DE L'ATLANTIQUE LA CHAPELLE-ACHARD LES ACHARDS 85150

ParcellesAE 30

Superficie terrain2916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant867 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant867 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.