Permis de construire
N° PC 08515222A0029
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Adresse du terrain
1 IMPASSE DE L 'ATLANTIQUE LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 30
Superficie du terrain
2916 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/08/2022
Ouverture du chantier12/08/2022
Achèvement des travaux17/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIRET24850053000113
SIREN248500530
Code postal85150
LocalitéLES ACHARDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
Adresse1 IMPASSE DE L 'ATLANTIQUE LES ACHARDS 85150
ParcellesAE 30
Superficie terrain2916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface publique avant808 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.