Permis de construire
N° PC 08515218A0017
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
OGEC LA FRATERNELLE
Adresse du terrain
RUE DU CHANOINE FERRE LA CHAPELLE ACHARD LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 271
Superficie du terrain
2391 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/05/2018
Ouverture du chantier18/06/2018
Achèvement des travaux17/10/2018

👤Demandeur

DénominationOGEC LA FRATERNELLE
SIRET78840941500031
SIREN788409415
Code postal85150
LocalitéLES ACHARDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
AdresseRUE DU CHANOINE FERRE LA CHAPELLE ACHARD LES ACHARDS 85150
ParcellesAC 271
Superficie terrain2391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant674 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant674 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.