Permis de construire n° PC 08515216A0014 à La Mothe-Achard

Permis de construire

N° PC 08515216A0014

Ville de La Mothe-Achard · 85150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE JULES VERNE ZA NORD LA MOTHE-ACHARD 85150

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 480 · AK 481

Superficie du terrain

3677 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Mothe-Achard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier09/06/2016

Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

Code postal85150

LocalitéCHAPELLE-ACHARD (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Mothe-Achard (85152)

Code postal85150

Adresse6 BIS RUE JULES VERNE ZA NORD LA MOTHE-ACHARD 85150

ParcellesAK 480 · AK 481

Superficie terrain3677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant119 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant119 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.