Permis de construire n° PC 08515214S0006 à La Mothe-Achard

Permis de construire

N° PC 08515214S0006

Ville de La Mothe-Achard · 85150

Bénéficiaire

DES PAPOTS

Adresse du terrain

RUE JULES VERNE ZA NORD LA MOTHE-ACHARD 85150

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 480

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier13/05/2014

Achèvement des travaux23/08/2014

👤Demandeur

DénominationDES PAPOTS

SIRET80043022500014

SIREN800430225

Code postal85150

LocalitéLA CHAPELLE-ACHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Mothe-Achard (85152)

Code postal85150

AdresseRUE JULES VERNE ZA NORD LA MOTHE-ACHARD 85150

ParcellesAK 480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.