Permis de démolir
N° PD 08515221A0001
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Adresse du terrain
17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LA MOTHE-ACHARD LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
07/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 471 · AP 472
Superficie du terrain
485 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/01/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIRET52411092100037
SIREN524110921
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
Adresse17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LA MOTHE-ACHARD LES ACHARDS 85150
ParcellesAP 471 · AP 472
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.