Permis de construire
N° PC 08515221A0100
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Adresse du terrain
5 RUE VICTOR HUGO LES ACHARDS 85150
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 246 · AP 247 · AP 248
Superficie du terrain
126 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET27850001200184
SIREN278500012
Code postal85000
LocalitéROCHE SUR YON (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
Adresse5 RUE VICTOR HUGO LES ACHARDS 85150
ParcellesAP 246 · AP 247 · AP 248
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée108 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.