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Permis de construire
N° PC 08515216A0003
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES JARDINS LOT 2 LOTISSEMENT LES JARDINS LA MOTHE-ACHARD 85150
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 491
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/02/2016
Ouverture du chantier18/04/2016
Achèvement des travaux02/12/2016

👤Demandeur

Code postal85000
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
Adresse4 RUE DES JARDINS LOT 2 LOTISSEMENT LES JARDINS LA MOTHE-ACHARD 85150
ParcellesAN 491
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.