Permis de construire
N° PC 08515214S0028
Ville de La Mothe-Achard · 85150
Bénéficiaire
GAEC TESSON
Adresse du terrain
309 RUE MARTINE REGNAULT LA MOTHE-ACHARD 85150
Date d'autorisation
09/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 309
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/10/2015
Date d'autorisation09/01/2015
Ouverture du chantier18/03/2015
Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC TESSON
SIRET44397836600013
SIREN443978366
Code postal85150
LocalitéMARTINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Mothe-Achard (85152)
Code postal85150
Adresse309 RUE MARTINE REGNAULT LA MOTHE-ACHARD 85150
ParcellesAN 309
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.