Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40102683600015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TOUILLON
Code postal du demandeur : 70140
Localité du demandeur : Motey-Besuche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D HUGIER
Code postal du terrain : 70140
Localité du terrain : Motey-Besuche
Section cadastrale 1 : 33ZC
Section cadastrale 2 : 32ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86540
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3756
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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