Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Motey-Besuche
Code postal : 70140
Code INSEE de la commune : 70374

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07037413O0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/01/2014
Date d'ouverture de chantier : 18/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70140 Motey-Besuche
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 CHEM DE VALAY Motey-Besuche 70140
Parcelle(s) concernée(s) : ZD66 ZD68 ZD67
Superficie du terrain : 7228m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 115m2
Surface de plancher nouvelle construite : 48m2