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Permis d'aménager
N° PA 01216016M3001
Ville de Mostuéjouls · 12720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA NOGAREDE - RD907 MOSTUEJOULS 12720
Date d'autorisation
02/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 225 · H 227 · H 236
Superficie du terrain
8550 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/01/2017

👤Demandeur

Code postal12640
LocalitéBOYNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMostuéjouls (12160)
Code postal12720
AdresseLA NOGAREDE - RD907 MOSTUEJOULS 12720
ParcellesH 225 · H 227 · H 236
Superficie terrain8550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.