Permis de construire
N° PC 01216020M1011
Ville de Mostuéjouls · 12720
Bénéficiaire
SAS CAMPING LES BORDS DU TARN
Adresse du terrain
RD 907 MOSTUEJOULS 12720
Date d'autorisation
09/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 610 · OE 913 · OE 619
Superficie du terrain
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/03/2021

👤Demandeur

DénominationSAS CAMPING LES BORDS DU TARN
SIRET84781722800012
SIREN847817228
Code postal12720
LocalitéMOSTEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMostuéjouls (12160)
Code postal12720
AdresseRD 907 MOSTUEJOULS 12720
ParcellesOE 610 · OE 913 · OE 619
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface commerce avant121 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.