Permis de construire n° PC 01216018M1005 à Mostuéjouls

Permis de construire

N° PC 01216018M1005

Ville de Mostuéjouls · 12720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT PAL MOSTUEJOULS 12720

Date d'autorisation

16/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1456 · E 1457 · E 1458

Superficie du terrain

1755 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/01/2019

👤Demandeur

Code postal12720

LocalitéMOSTUEJOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMostuéjouls (12160)

Code postal12720

AdresseSAINT PAL MOSTUEJOULS 12720

ParcellesE 1456 · E 1457 · E 1458

Superficie terrain1755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.