Permis de construire n° PC 01216017M1001 à Mostuéjouls

Permis de construire

N° PC 01216017M1001

Ville de Mostuéjouls · 12720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA RESCLAUSE MOSTUEJOULS

Date d'autorisation

23/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 977 · F 975

Superficie du terrain

597 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

Code postal12720

LocalitéMOSTUEJOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMostuéjouls (12160)

Code postal12720

AdresseLA RESCLAUSE MOSTUEJOULS

ParcellesF 977 · F 975

Superficie terrain597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.