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Permis de construire
N° PC 01216015M1007
Ville de Mostuéjouls · 12720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RESCLAUSE MOSTUEJOULS 12720
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 784
Superficie du terrain
2590 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

Code postal12720
LocalitéMOSTUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMostuéjouls (12160)
Code postal12720
AdresseLA RESCLAUSE MOSTUEJOULS 12720
ParcellesF 784
Superficie terrain2590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface commerce avant126 m²
Surface commerce créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.