Permis de construire
N° PC 01216014L1003
Ville de Mostuéjouls · 12720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PIERRASSE MOSTUEJOULS 12720
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 375
Superficie du terrain
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

LocalitéBERLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMostuéjouls (12160)
Code postal12720
AdressePIERRASSE MOSTUEJOULS 12720
ParcellesI 375
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.