Permis de construire n° PC 01216013L1005 à Mostuéjouls

Permis de construire

N° PC 01216013L1005

Ville de Mostuéjouls · 12720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT-PAL MOSTUEJOULS 12720

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1223 · E 1220 · E 468

Superficie du terrain

1693 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier05/07/2014

Achèvement des travaux06/07/2014

👤Demandeur

Code postal12720

LocalitéMOSTUEJOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMostuéjouls (12160)

Code postal12720

AdresseSAINT-PAL MOSTUEJOULS 12720

ParcellesE 1223 · E 1220 · E 468

Superficie terrain1693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface commerce avant27 m²

Surface commerce créée43 m²

Surface commerce démolie2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.