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Permis de construire
N° PC 01216018M1008
Ville de Mostuéjouls · 12720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUSTES MOSTUEJOULS 12720
Date d'autorisation
10/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1023 · F 1022
Superficie du terrain
162 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/12/2021
Date d'autorisation10/04/2019
Ouverture du chantier01/11/2019
Achèvement des travaux01/12/2021

👤Demandeur

Code postal12720
LocalitéMOSTUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMostuéjouls (12160)
Code postal12720
AdresseRUSTES MOSTUEJOULS 12720
ParcellesF 1023 · F 1022
Superficie terrain162 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo34 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.