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Permis de construire
N° PC 01216014L1009
Ville de Mostuéjouls · 12720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUSTES MOSTUEJOULS 12720
Date d'autorisation
19/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 513
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/12/2014
Ouverture du chantier05/01/2015

👤Demandeur

Code postal12640
LocalitéRIVIERE-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMostuéjouls (12160)
Code postal12720
AdresseRUSTES MOSTUEJOULS 12720
ParcellesF 513
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.