Permis de démolir n° PD 01216015L4001 à Mostuéjouls

Permis de démolir

N° PD 01216015L4001

Ville de Mostuéjouls · 12720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5046 RUE DU TISSERAND MOSTUEJOULS 12720

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 51

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

Code postal51390

LocalitéVILLE-DOMMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMostuéjouls (12160)

Code postal12720

Adresse5046 RUE DU TISSERAND MOSTUEJOULS 12720

ParcellesAB 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.