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Permis de démolir
N° PD 01216018M7001
Ville de Mostuéjouls · 12720
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOSTUEJOULS
Adresse du terrain
ENTRE DU VILLAGE DE LIAUCOUS MOSTUEJOULS 12720
Date d'autorisation
05/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 756 · E 755
Superficie du terrain
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSTUEJOULS
SIRET21120160300019
SIREN211201603
Code postal12720
LocalitéMOSTUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMostuéjouls (12160)
Code postal12720
AdresseENTRE DU VILLAGE DE LIAUCOUS MOSTUEJOULS 12720
ParcellesE 756 · E 755
Superficie terrain137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.