Permis de construire n° PC 03613113S0002 à Mosnay

Permis de construire

N° PC 03613113S0002

Ville de Mosnay · 36200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES THOMASSES MOSNAY 36200

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 68

Superficie du terrain

4617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation20/07/2013

Ouverture du chantier08/09/2014

Achèvement des travaux04/05/2015

👤Demandeur

Code postal36200

LocalitéMOSNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneMosnay (36131)

Code postal36200

AdresseLES THOMASSES MOSNAY 36200

ParcellesC 68

Superficie terrain4617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.