Déclaration préalable de travaux n° DP 03613123S0001 à Mosnay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03613123S0001

Ville de Mosnay · 36200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOSNAY

Adresse du terrain

12 PLACE DE L'EGLISE MOSNAY 36200

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 254

Superficie du terrain

583 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOSNAY

SIRET21360131300017

SIREN213601313

Code postal36200

LocalitéMOSNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneMosnay (36131)

Code postal36200

Adresse12 PLACE DE L'EGLISE MOSNAY 36200

ParcellesE 254

Superficie terrain583 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.